Quelles sont les licences des casinos en ligne ? Sont-elles fiables ?

Quelles sont les licences des casinos en ligne ? Sont-elles fiables ?

Publié par Apolline Boucher le  5 décembre 2022 Dernière modification le 7 juin 2023

Cet article prend 12 minutes à lire et comporte 2357 mots.

Plus de 10 000 plateformes proposent des jeux d’argent en ligne. Les internautes ont alors l’embarras pour le choix du site sur lequel jouer. Toutefois, les joueurs doivent prendre certaines précautions pour éviter les casinos malhonnêtes. Sans cela, ils risquent de ne pas se voir payer leurs gains. 

Pour les rassurer, les maisons de jeux en ligne affichent souvent une licence d’agrément. Elle est établie par une autorité gouvernementale qui sera ensuite chargée de gérer tout litige qui pourrait y avoir entre les joueurs et le casino.

Les licences existent depuis la promulgation d’une loi relative à l’ouverture de la concurrence du secteur des jeux d’argent. Cette loi impose aux opérateurs désireux d’ouvrir un casino en ligne de se prémunir d’un agrément délivré par une autorité de régulation des jeux en ligne. 

Cette licence atteste de la fiabilité de l’établissement de jeux en ligne. Pour l’obtenir, un casino doit remplir certaines normes imposées par l’organisme qui l’octroie notamment au niveau de la sécurité des informations et des moyens de paiement. Toutefois, parmi les licences proposées dans le monde, on ne trouve pas les mêmes niveaux d’exigence.

En outre, aucune norme internationale n’a encore été établie pour harmoniser le système d’attribution de ces agréments. De ce fait, une licence n’en vaut pas forcément une autre. Pour savoir si une licence garantit la fiabilité des jeux sur un site, il est indispensable de se renseigner en amont sur les conditions de son attribution.

Certaines licences sont plus sélectives que d’autres, car elles sont plus exigeantes en ce qui concerne la sécurité des joueurs. D’autres, moins regardantes sur ce point, sont bien plus faciles à obtenir. Les conditions d’attribution varient beaucoup d’un pays à l’autre et en fonction de l’organisme de régulation. De ce fait, la présence d’une licence sur un site ne garantit pas forcément la fiabilité du casino qui la détient.

Si vous êtes aussi un adepte des jeux de casinos en ligne français, voici une sélection de neuf licences considérées comme les plus fiables de la planète.

Antigua

En tête de liste l’Antigua fait partie des licences les plus réputées au monde, car elle est extrêmement difficile à avoir. Pour la décrocher, les casinos doivent se soumettre à une règlementation très stricte. Ils doivent notamment :

  • adhérer à la politique contre le blanchiment d’argent ; 
  • proposer un service d’assistance aux joueurs qui en ont besoin ;
  • vérifier systématiquement l’âge des joueurs ;
  • puis se soumettre à un contrôle des comptes. 

Ce sont toutes ces exigences qui garantissent la fiabilité d’un casino qui présente une licence Antigua-et-Barbuda. Sa notoriété est telle qu’en 2008, le gouvernement britannique a décidé de reconnaître officiellement sa légitimité.

L’Organisation Mondiale du Commerce est même intervenue en pénalisant les États-Unis qui entravaient la commercialisation de cette licence. Le gouvernement américain a mis en place une législation qui empêchait sa vente à certains de ses casinos. 

Pour obtenir une licence Antigua-et-Barbuda, les casinos en ligne qui ont été validés par la commission d’attribution doivent payer 70 000 dollars et se soumettre à une taxe de 3 % par an.

Curaçao

La licence Curaçao est née en 1996 dans une petite île des Pays-Bas. Toute aussi fameuse que l’Antigua, la licence Curaçao est sans doute l’une des plus utilisés par les casinos en ligne francophone. Elle est également très répandue auprès des casinos en ligne d’Europe. 

Elle garantit la légalité et la sécurité des transactions effectuées auprès d’un site de jeux de hasard. C’est le cas par exemple du casino en ligne Millionz. Pour la mériter, un site doit répondre à des règles de sécurité drastiques et se plier aux exigences de confidentialité de la Curaçao eGaming. C’est pourquoi chaque établissement qui en fait la demande va être soumis à une enquête de profondeur notamment au niveau de ses comptes.

Toutes les informations sur le casino sont regroupées puis analysées en vue de déterminer si celui-ci est apte à recevoir la licence. Le Curaçao est très populaire auprès des propriétaires de casinos en ligne parce que son utilisation est beaucoup plus avantageuse pour eux. Ils ne déboursent que 11 000 dollars à l’acquisition du certificat et ne doivent payer que 2 % de taxe par an.

Kahnawake

Kahnawake est également une référence en matière de licence pour casinos en ligne. Ce certificat est distribué depuis le Canada par la Kahnawake Gaming Commission. La commission impose aux établissements quelques règles très strictes comme :

  • l’exclusion des mineurs ;
  • le recouvrement rapide des gains ;
  • la fiabilité des jeux ;
  • la protection des informations sur les joueurs ;
  • l’établissement de procédures pour limiter les pertes des parieurs compulsifs ;
  • la surveillance des informations stockées sur les serveurs de collecte des données :
  • la lutte contre le blanchiment d’argent ;
  • la gestion des litiges entre joueurs si nécessaire.

Pour l’obtenir, les casinos doivent investir pas moins de 30 000 dollars à payer trois fois. Ils versent d’abord 5 000 dollars, puis 15 000 dollars et enfin 10 000 dollars. On trouve la licence Kahnawake chez la plupart des casinos en ligne nord-américaine. En dépit de cette popularité, la légitimité de cette certification commence à être mise à mal.

Notamment parce qu’elle a été distribuée à un très grand nombre de casinos en ligne. On dénombre pas moins de 500 établissements qui détiennent cette licence à l’heure actuelle. De ce fait, beaucoup de personnes pensent qu’elle n’est pas forcément attribuée aux meilleurs casinos. 

Malte

L’industrie du casino en ligne à Malte s’est vite développée depuis son entrée dans l’Union européenne en 2004. La licence Malte est bien connue dans le monde non seulement à cause de l’affinité de l’île aux jeux d’argent, mais aussi parce que cette certification est extrêmement difficile à avoir.

Pour la décrocher, le casino doit remplir plusieurs critères d’éligibilité portant notamment sur :

  • ses revenus ;
  • sa transparence à propos de ses dirigeants ;
  • ses stratégies commerciales ;
  • le passé judiciaire de ses actionnaires ;
  • le fonctionnement de chaque jeu de machines à sous.

Pour obtenir sa licence, un casino doit d’abord débourser des frais de 2 330 €. Ensuite, la commission charge environ 2 500 € de frais d’audit.

Le nouveau casino doit être validé par la MGA (Malta Gaming Authority) avant de recevoir une certification temporaire de 6 mois. Pendant cette période, cet organisme de surveillance s’intéressera de très près aux activités du casino en ligne qui devra respecter à la lettre toutes les règles imposées par la MGA.

Si la Malta Gaming Authority valide toujours la fiabilité de cet établissement au bout de la période d’essai de 6 mois, elle lui attribue alors une licence valable 5 ans. Ensuite, pour conserver sa licence, le casino devra s’acquitter d’une redevance annuelle de 8 500 € tout en veillant au respect des normes de qualité imposées par la MGA.

L’autorité de surveillance se garde le droit d’annuler une licence dès qu’elle détecte une anomalie dans l’application de ses règles. Le casino perd non seulement sa certification, mais aussi sa légitimité en tant qu’établissement de jeux.

Alderney

La prestigieuse licence Alderney tient une place de choix dans notre sélection. Alderney fait référence au nom d’une petite île britannique située non loin de la France. On peut dire que l’île d’Alderney est l’une des plaques tournantes du casino en ligne dans le monde. 

L’Alderney Gambling Control Commission (AGCC) est l’organisme chargé de sa distribution. Elle est considérée comme l’une des plus fiables dans le domaine de la régulation des casinos en ligne. La AGCC exige notamment au casino de :

  • décrire puis tester les jeux utilisés ;
  • afficher les autres certifications décrochées par l’établissement ;
  • lui donner autorité pleine dans la gestion des litiges que pourrait avoir le casino ;
  • dresser un rapport complet et détaillé concernant le personnel de l’entreprise ;
  • prouver la non-condamnation des propriétaires de l’établissement ;
  • justifier ses revenus financiers et expliquer ses comptes.

Le casino est tenu de payer les joueurs, même en cas de faillite. En outre, il doit s’acquitter d’un montant annuel de 70 00 livres pour conserver sa licence. 

Et dans le cas où le casino ne respecte pas les règles imposées par l’organisme de contrôle de la licence Alderney, ce dernier se réserve de le pénaliser. L’AGCC réclame dans un premier temps une forte amende, le temps pour le casino en ligne de répondre aux critères exigés. Puis, si la situation n’est toujours pas normalisée au bout d’un certain temps, alors le casino en ligne perdra sa licence.

Gibraltar

La licence Gibraltar a également réussi à s’imposer dans le milieu du casino en ligne. Son nom vient d’un petit territoire britannique d’outre-mer niché sur un promontoire situé sur la côte sud de l’Espagne. Autre place importante du jeu en ligne, Gibraltar est très célèbre à travers la planète.

La Gibraltar Regulatory Authority ou GRA délivre la licence la plus sûre au monde. Détenir cette licence place automatiquement un établissement parmi les casinos en ligne les plus fiables. Les conditions d’attribution de cette certification sont difficiles et contraignantes. Le casino demandeur doit :

  • détenir une licence d’exploitation des jeux d’argent en bonne et due forme ;
  • établir régulièrement des rapports financiers ;
  • pouvoir prouver la solvabilité financière de ces dirigeants ;
  • confier à la GRA des preuves concernant les identités ainsi que les données fiscales de toutes les personnes qui travaillent pour lui ;
  • détenir un capital suffisant pour payer les joueurs en toutes circonstances ;

Si l’une de ces conditions ne peut pas être remplie, la licence Gibraltar ne sera pas accordée à l’établissement. Une fois le certificat délivré, le casino devra payer une somme de 39 000 € par an et une taxe de 0,15 %.

L’ile du Man

L’île du Man perdue entre l’Angleterre et l’Irlande s’est fait connaitre grâce à sa licence. Les jeux de hasard en ligne y prospèrent parce que les lois sur les jeux en ligne sont plus clémentes pour les casinos. Toutefois, grâce à la Commission de surveillance des jeux ou CSJ, les jeux d’argent en ligne restent équitables et sûrs. 

La Commission de surveillance des jeux de hasard est l’autorité de régulation des jeux d’argent sur l’île. Elle surveille notamment tous les faits et gestes des casinos certifiés par elle. Cet organisme de régulation des jeux a vu le jour en 1962. Il est totalement indépendant et impose aux casinos en ligne des normes d’exploitations très élevées.  

Depuis le boom des jeux de casino en ligne, la commission de régulation de l’île de Mans délivre de plus en plus de licences. Elle attribue des licences pour plusieurs types d’activités de jeux et de paris. Ce sont des agréments pour des casinos en ligne, des loteries, des livres de sport, etc. Peu importe le type d’activité, les conditions d’obtention de la licence restent drastiques. L’entreprise doit par exemple détenir des moyens financiers suffisants. 

Un casino en ligne doit franchir deux étapes avant d’obtenir sa licence. Il doit d’abord soumettre une demande de licence. Les autorités vont ensuite analyser son dossier pendant une période de 8 à 12 semaines. Toutes les informations concernant l’établissement sont analysées par des experts : vérification des comptes, de la sécurité des transactions en ligne, etc.  Si les analystes jugent le casino assez fiable, elle recevra sa licence et devra s’acquitter de 35 000 livres puis d’une taxe de 1,5 % par an.  

Le Royaume-Uni

Cette licence est attribuée par l’UKGC. Cette commission créée en 2014 ne l’accorde qu’aux casinos en ligne les plus fiables. C’est pourquoi elle s’est rapidement imposée sur le marché des certifications pour casinos en ligne.

Pour la décrocher, les casinos doivent satisfaire à plusieurs normes de sécurité drastiques :

  • l’UKGC leur impose de séparer leur compte en deux et de réserver une partie de leurs fonds au paiement des joueurs. Dans ce cas, même un casino en faillite sera toujours en mesure de payer les gains des joueurs. 
  • Les actionnaires de l’entreprise ne doivent pas avoir de casier judiciaire à l’ouverture de l’établissement ;
  • le site doit pouvoir résister aux cyberattaques et aux vols de données en ligne.

Une enquête permettra à l’UKGC de savoir si le casino remplit toutes ces conditions. La commission est intraitable à ce sujet et rejette de nombreuses demandes. De plus, si un casino qui détient déjà la licence change de politique ou transgresse les règles de l’UKGC, sa licence est tout simplement annulée. 

Elle veille également aux intérêts des joueurs en ligne. Il arrive parfois que ces derniers rencontrent des difficultés avec certains casinos. L’UKGC intervient alors pour leur venir en aide. 

Remplir les critères d’éligibilité ne suffit pas pour posséder cette licence. Cette certification est sans doute la plus chère du marché et n’est accessible qu’aux casinos les plus prestigieux. Pour la conserver, ils doivent s’affranchir d’une taxe annuelle de 15 %.

Arjel

La licence Arjel clôture notre sélection des meilleures licences de casino en ligne. L’Arjel ou Autorité de Régulation des Jeux En Ligne est l’autorité administrative qui délivre le certificat. 

Les casinos doivent suivre scrupuleusement le cahier des charges imposé par cette commission de régulation. Il peut être téléchargé directement sur le site internet d’Arjel. Toute l’année, la commission a accès à toutes les informations techniques et financières du casino pour s’assurer de son respect de ce cahier des charges. 

De nombreuses conditions sont posées dans le cahier des charges d’Arjel. Par exemple, le casino ne doit pas être ouvert dans un paradis fiscal. Les joueurs doivent également utiliser une domiciliation bancaire en France. Le site ne doit dissuader la visite des mineurs par des pop-up. L’établissement doit faire preuve d’une transparence financière. Les données concernant les joueurs doivent être traitées en conformité à la RGPD.

L’ARJEL applique immédiatement des sanctions en cas de non-respects de ses règles. En outre, elle donne au casino en ligne un délai de 1 an après sa certification pour valider la conformité de ses installations techniques auprès d’un organisme agréé. 

La commission exerce une grande emprise sur les casinos qu’elle certifie et reçoit même des critiques à ce sujet. Toutefois, dans ces conditions, l’intégrité de sa licence ne peut être contestée. Chaque licence est attribuée pour 5 ans renouvelables.

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Apolline Boucher - Rédactrice en chef de Pleeease Casino

Dernière modification le : 7 juin 2023

Diplômé de l’Ecole Supérieure de Journalisme, Apolline est une journaliste indépendante qui s'est spécialisée au fil de sa carrière dans les sujets liés aux jeux d’argent et ainsi elle vous met à jour sur les dernières actualités de l’industrie du jeu.

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